Conditions générales

PAS DE VIOLENCE - PAS DE RACISME - PAS DE HAINE - PAS DE PORNOGRAPHIE

Attention :
Il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que votre annonce et vos messages soient conforme à la charte déontologique et notamment ne heurte pas la sensibilité des plus jeunes, ne constitue ni une violation des lois et réglementations, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
A défaut, vous serez passible de sanctions légales

MISE EN GARDE
Certaines personnes malveillantes masquent leur identité et se font passer pour des individus sans ressource dans l’unique but de soutirer de l’argent sous quelque prétexte que ce soit (envoi d’une aide financière à l’étranger, paiement de billet d’avion, envoi de matériel, etc.).
Il s’agit en fait d’individus ou de bandes organisées sans vergogne prêts à tout pour arnaquer les gens sur Internet. Le mode opératoire classique de ces intrus consiste à vous proposer un dialogue sur MSN. Une fois le contact établit sur MSN, ils dévoilent leur stratagème, tentent de vous apitoyer et profitent de la naïveté de certain pour formuler une demande d'aide, généralement sous forme d'argent ou d'envoi de matériel. Par conséquent nous vous conseillons vivement de rester vigilant et de prendre les précautions d’usage pour éviter tous désagréments, soit :
Ne jamais communiquer votre numéro de carte bleue !
Ne jamais envoyer d’argent sous quelque forme que ce soit !

Nous vous rappelons par ailleurs que vous avez la possibilité signaler un utilisateur aux moderateurs et de bloquer définitivement les messages de ce dernier et d’éviter tout harcèlement.

 Obligations :
Pour accéder aux annonces et au Tchat Handi-Expression, il faut avoir l’âge légal selon la législation de son pays et respecter les mentions légales du site.

Engagement des utilisateurs :
L’utilisateur s’engage à ne porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs.
De ne transmettre aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation.
De ne mettre en péril des mineurs notamment par la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
D’usurper le nom, l’identité, la photo ou la dénomination sociale d'autrui. D’afficher, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à une tierce personne.
D’afficher, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.
D’harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur.
De contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

Acceptation des mentions légales :
Votre inscription en déposant une annonce entraine l’acceptation des présentes mentions légales. Ces mentions légales sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (par conséquent, il est recommandé de les consulter régulièrement). Dernière actualisation des mentions légales : Voir la date inscrite en haut de page.

Vérification des annonces :
Le site est ouvert à toutes les personnes handicapées ou non à la recherche de nouvelles rencontres, des contacts, des correspondants, des amis sans aucune discrimination. Pour garantir la tranquillité de nos membres, nous contrôlerons l’ensemble des annonces déposées sur le site Handi-Expression. Par conséquent, nous refuserons systématiquement toutes les annonces explicitement sexuelles, à caractère pornographique, raciste et antisémite.

Vie privée :
Même si nous vérifions l’ensemble des annonces déposées avant de les publier, nous n’accédons pas aux messages que les membres s’envoient ni à leurs mots de passe. Vous pouvez discuter des sujets qui vous intéressent, et le cas échéant bloquer les messages des personnes qui ne correspondent pas à vos attentes en cliquant sur le bouton « Bloquer l'utilisateur ». A tout moment, vous pouvez modifier votre profil, dans ce cas, nos services vérifieront automatiquement vos informations à nouveau avant de les publiées. En revanche, les messages privés envoyés par les membres ne sont pas vérifiés. Vous êtes donc responsable du contenu de ces messages privés, et notre responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu de ces messages privés. Néanmoins, vous pouvez nous rapporter tout manquement aux règles déontologiques par un autre membre. Dans ce cas et après vérification nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l’accès du membre fautif.

NB : Handi-Expression est susceptible d’utiliser des cookies pour stocker des informations vous identifiant. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’accès et la navigation sur notre site. Toutes les informations sont archivées de façon sécurisée. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi "Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter directement sur le site en cliquant sur le lien :  Contact en bas des pages du site.

Inscription :
L’accès aux rubriques du site est gratuit. L'inscription pour devenir membre et accéder aux petites annonces de rencontre et au Tchat est également gratuite. Vous déposez votre annonce et elle sera publiée qu’après sa validation par nos services.

Par conséquent, vous pourrez :
    - Faire des recherches sur l’ensemble des annonces.
    - Envoyer et recevoir des messages.
    - Consulter les annonces des autres membres.
    - Modifier votre annonce à tout moment.
    - Ajouter une ou plusieurs photos à votre annonce.
    - Renseigner votre profil.
    - Accéder au chat.
    - Accéder au forum du site.
    - Réagir aux articles et aux vidéos publiés sur le site.
    - Créer vos pages pers (blogs)

Et ceci de façon illimitée pendant la durée de votre inscription

Les informations contenues dans votre annonce sont personnelles :
Vous acceptez par conséquent de fournir des informations exactes sur vous-même et à les mettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, périmées, incomplètes ou contraires aux règles de notre charte déontologique, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site. Vous êtes responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Vous acceptez le fait qu’Handi-Expression ne puisse être tenue responsable de l’inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres.

En affichant votre ou vos photos, vous acceptez qu’elles soient publiées sur le site. Vous autorisez également sa publication, dans les mailings destinés aux membres.

NewsLetter :
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Forum :
En accédant au forum, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes. Nous pouvons modifier celles-ci à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même.i par “GPL”).

Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où “handi-expression.fr” est hébergé ou les lois internationales. Le faire peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à internet si nous le jugeons nécessaire. L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions.

Vous acceptez que “handi-expression.fr” supprime, édite, déplace ou verrouille n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire. En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez entrées soient stockées dans notre base de données. Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement “handi-expression” ne  pourra être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

Le forum est modéré par Handi-Expression, l'administrateur du forum, assisté par ailleurs par deux modérateurs bénévoles.

Chat :
Un Tchat à été mis en place sur le site pour permettre d’une part à certaines personnes handicapées de pouvoir communiquer plus facilement et d’autre part pour accentuer la convivialité et l’interactivité du site. L’ensemble des règles déontologiques du site s’appliquent de la même façon aux échanges sur le Tchat. Les modérateurs se réservent le droit de bannir un membre du Tchat au cas où celui-ci ne respecterait pas ces règles de bonne conduite. Le niveau de la sanction est laissé à l’appréciation des modérateurs et ne saurait être remise en cause par le membre banni.

Fonctionnement :
Le membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes spécifiques d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité totale, une disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. Dans ces conditions, Handi-Expression ne peut pas garantir que ses services soient disponible à tout moment, sans interruption ou erreur. Certains services pourront être interrompus momentanément pour une maintenance, une mise à jour, dans le but d’améliorer les fonctionnalités du site. De même Handi-Expression ne pourra être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site pour des raisons extérieures. Nous informerons nos membres des opérations de maintenance et de mise à jour.

Handi-Expression propose des services en ligne accessibles à ses membres, et ne peut s’engager sur une obligation de résultat. Par conséquence, l’utilisation de nos outils et des moyens proposés ne peuvent pas garantir la réalisation les attentes des membres.

Handi-Expression ne peut être tenu responsable des rencontres physique entre membre suite à l’utilisation de notre service. Il est de la responsabilité de chacun de prendre toutes les précautions nécessaires en la circonstance.

Limitation de responsabilité :
En toute hypothèse, Handi-Expression n’est pas responsable des dommages indirects et des pertes de données ou d’informations diffusées par le membre. Chaque membre est seul responsable d’effectuer les copies et sauvegardes nécessaires.

Loi applicable et Juridiction compétente :
Les présentes sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler tout litige relatif aux présentes mentions légales et charte déontologique.